Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article 14 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits et/ou Services vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en France métropolitaine et en Corse. Les conditions générales applicables aux Produits et/ou Services vendus par la Société sur le Site Internet et livrés dans des pays autres que la France sont accessibles en sélectionnant le pays concerné depuis le menu "Pays", situé en haut à droite de la page d’accueil du Site Internet.
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d’un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits et/ou Services en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.
1. Information précontractuelle
Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des Produits neufs exclusivement, portant la marque d’homologation CE. Aucun Produit d’occasion ou réchappé n’est vendu par la Société sur le Site Internet.
En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la
personne habilitée avant de s’engager par une Commande passée auprès de
la Société;
- avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les
présentes conditions générales, des informations sur les
caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services qu’il commande
; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des
Produits et/ou Services présentés sur le Site Internet; à cet égard, la
Société précise que les photographies des Produits mis en vente sur le
Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont
donc reproduites sur le Site Internet qu’à titre indicatif et ne
sauraient engager la responsabilité de la Société.
Si le Client ne s’estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) ou Service(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits ou Services présentés sur le Site Internet.
2. Commande
2.1 Passation de la Commande
Le Client peut passer Commande :
1. en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet ;
2. en téléphonant au numéro 01 53 63 83 43 , entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi;
La Société n'accepte aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
La Société attire l’attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d’achat des Produits et/ou Services de la Société le plus rapide.
La Société attire également l’attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète sur le Bon de Commande (notamment l’adresse du destinataire) sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.
Le Client doit notamment vérifier, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, que le Bon de Commande renseigne avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d’expédition de la Commande.
2.2 Confirmation de la Commande
Si la Société accepte la Commande, elle notifie son acceptation de la Commande sous 3 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de celle-ci en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique (sous réserve que les informations nécessaires aient été renseignées par le Client sur le Bon de Commande), ou par courrier postal à défaut d’adresse électronique communiquée par le Client en cas de Commande par téléphone. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi.
En cas de Commande par téléphone, un tirage des présentes Conditions Générales de Vente sera joint à la Confirmation de Commande adressée au Client, qui sera réputée les avoir acceptées de manière intégrale et inconditionnelle dès le règlement de sa Commande dans les conditions visées à l’article 4 ci-après.
Si la Société ne peut accepter la Commande, elle tentera de contacter le Client par tous moyens écrits (courrier électronique, courrier postal, télécopie) ou à défaut par téléphone, pour l'en informer.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client pour un motif légitime, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.
2.3 Annulation de la Commande
2.3.1 Annulation de la Commande par la Société
Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas :
- d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou
d’impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre
de Service a été passé ;
- de modification substantielle, à la hausse, du Prix du(des) Produit(s)
et/ou Service(s) commandé(s) entre la date de la Confirmation de
Commande et celle du règlement du Prix ;
- de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de
la Commande, comme il est précisé à l’article 4.1
ci-après.
- de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons
ou livraisons défectueuses des fournisseurs).
Cas d’indisponibilité du(des) Produit(s) commandé(s)
Bien que la Société fasse tous ses efforts pour fournir les Produits et/ou Services mentionnés sur la Confirmation de Commande, il se peut qu'elle soit néanmoins dans l'impossibilité de fournir au Client les Produits ou Services commandés parce que, à titre d'exemple, les Produits commandés ne sont plus fabriqués ou que les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d'en assurer la disponibilité absolue. A cet égard, la Société informe le Client que les stocks mentionnés sur le Site Internet sont indicatifs seulement. La Société fait cependant ses meilleurs efforts pour répercuter dans les meilleurs délais toutes les variations de stocks dont elle est informée par ses fournisseurs.
Cas de variation à la hausse du Prix du (des) Produit(s) ou Service(s) commandé(s)
En cas de Commande portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) dont le Prix a fluctué à la hausse, de manière substantielle, entre le jour de la Confirmation de Commande et celui du règlement du Prix par le Client (en raison notamment d’une hausse des taxes afférentes aux Produits ou Services proposés sur le Site Internet ou des prix pratiqués par les fabricants ou fournisseurs), la Société pourra décider d’annuler la Commande considérée, sauf accord exprès du Client pour payer le Prix effectivement en vigueur à la date de son règlement ; ce nouveau Prix devra, en toutes hypothèses, avoir été préalablement communiqué au Client par la Société avant l’annulation envisagée de sa Commande.
2.3.2 Annulation de la Commande par le Client
Une Commande pourra être annulée par le Client en cas :
- de retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s)
commandé(s) par le Client, comme indiqué à l’article 5.2
ci-après ;
- d’avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des)
Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à
l’article 5.5 ci-après ;
- de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au
Client, revendiqué dans les conditions visées à l’article 5.6
ci-après ;
- d’exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme
indiqué à l’article 6.1 ci-après ou d’erreur du Client
sur le(s) Produit(s) et/ou Services commandé(s), comme indiqué à
l’article 6.3 ci-après.
2.4 Conséquences de l’annulation de la Commande
Dans les cas d’annulation de la Commande pour les motifs exposés au 2.3.1 et 2.3.2 ci-avant :
- les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la
Société lui seront remboursés par une réallocation de la somme versée au
crédit de la carte bancaire ou par virement bancaire, à l'exclusion de
toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux
dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit
dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant
celui où le Client a transmis sa Commande ;
- des frais de retour seront dus par le Client conformément aux
dispositions de l’article 6 ci-après.
3. Prix
3.1 Prix catalogue
Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse, en fonction notamment de l’offre et de la demande.
La Société s’efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet.
En toutes hypothèses, le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet.
Toutefois, en cas de Commande portant sur un ou plusieurs Produits ou Service(s) dont le Prix a fluctué à la hausse entre le jour de la Confirmation de Commande et celui du règlement du Prix par le Client, la Société pourra décider d’annuler la Commande considérée dans les conditions visées aux 2.3 et 2.4 ci-avant.
Le Prix est stipulé sur le Site Internet :
- en euros ;
- hors taxes (H.T) pour le Client professionnel ou toutes taxes
comprises (T.T.C) pour le Client non professionnel, aux taux en vigueur
à la date de la Commande,
- frais de livraison inclus en cas de Commande portant sur deux (2)
Produits (2 pneus) minimum à livrer en France ;
Pour les Commandes ne portant que sur un seul Produit, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués le cas échéant, selon devis.
3.2 Prix sur devis
Certains Produits et/ou Services spécifiques, et le cas échéant leur livraison, peuvent donner lieu à l'établissement d'un devis qui prévoira la durée de sa validité.
3.3 Factures
Le Prix total de la Commande (H.T. et T.T.C.), comprenant les éventuels frais de livraison supplémentaires visés respectivement à l'article 3.1 ci-avant, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel, ou lui sera adressé, le cas échéant, par courrier simple.
4. Paiement des Produits et/ou Services
4.1 Modalités de paiement
Le Client peut payer les Produits et/ou Services selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site Internet, c'est-à-dire : par carte bancaire, chèque, ou virement bancaire.
Le Client doit régler en euros.
Si le Client paye par carte bancaire, il doit alors fournir ses références de carte bancaire lorsqu'il passe sa Commande. Sa carte bancaire sera débitée lorsque la Société émettra sa Facture ou lors de l'expédition des Produits commandés par le Client ou la réalisation des Services. La Société ne livrera les Produits ou n'exécutera les Services qu'à partir du moment où elle aura obtenu de la part de la société émettrice de la carte bancaire du Client, l'autorisation d'utiliser sa carte bancaire pour le paiement des Produits commandés. Si la Société n'obtient pas une telle autorisation, elle en informera le Client.
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
Si le Client paye par chèque bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera(ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement. Si le règlement (virement ou réception du chèque) n'intervient pas dans les trois (3) jours à compter de la date de sa Commande, la Commande sera alors annulée.
La demande de paiement de la Société sera mentionnée sur la Confirmation de Commande adressée au Client comme indiqué à l’article 2.2 ci-avant.
En cas de refus d'un chèque sans provision par la banque de la Société, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet du chèque entièrement facturés au Client.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Tous les paiements effectués sur le Site Internet sont évalués et
contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la
Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
- Une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, etc.) ou
professionnelle.
- Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.
En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.
4.2 Réserve de propriété
Il est expressément convenu que la Société se réserve la propriété du(des) Produit(s) commandé(s) jusqu'au jour du paiement intégral par le Client du Prix, en principal, intérêts et tous frais accessoires, de sa Commande.
5. Livraison des Produits ou Services
5.1 Lieu de livraison
La Société livrera les Produits et/ou Services à l'adresse de livraison indiquée sur le Bon de Commande.
Le pays de résidence du Client (ou la région dans le cas de la Corse) est considéré comme le lieu de facturation et de livraison pour sa commande.
Les informations énoncées par le Client sur le Bon de Commande l’engagent: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.
En cas de non manifestation du Client auprès du Transporteur ou de la
Société (par courrier électronique exclusivement) dans un délai de 5
jours après le premier avis de passage du Transporteur, le(s) Produit(s)
commandé(s) sera(ont) retourné(s) dans les entrepôts de la Société.
Si le Client souhaite se faire livrer de nouveau, il devra en faire la
demande à la Société, par courrier simple ou courrier électronique, et
devra s'acquitter des frais de cette nouvelle livraison à hauteur d'un
montant forfaitaire s'élevant à 9 euros TTC par Produit unitaire livré
en France.
5.2 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est(sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la Confirmation de Commande. Veuillez noter que les livraisons peuvent être retardées en cas de conditions climatiques inhabituelles (fermetures d'autoroutes aux camions en cas de chutes de neige, ...).
En toutes hypothèses, le(s) Produit(s) et/ou Service(s) n’est (ne
sont) livré(s) et/ou exécuté(s) que sous réserve de son (leur) paiement
préalable, comme indiqué à l'article 4 ci-avant, et
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la Confirmation de
Commande.
Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif,
sans obligation contractuelle.
Toutefois, en cas de dépassement du délai maximum de livraison
excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client ne
pourra annuler sa Commande, conformément aux dispositions des articles
L.114-1 et R.114-1 du Code de la Consommation, que sous réserve du
respect des conditions suivantes :
(i). le montant de la Commande excède 500 euros ;
(ii). le Client a informé la Société de sa décision d’annulation par
lettre recommandée avec avis de réception dans les soixante Jours Ouvrés
à compter de la date d’expiration du délai maximum de livraison. La
Commande sera considérée comme annulée à la date de réception par la
Société de la lettre recommandée avec avis de réception qui lui aura été
adressée par le Client si la livraison n’est par intervenue ou le
Service exécuté entre l’envoi et la réception de la lettre ;
En cas d’annulation de la Commande, le Client sera remboursé des
sommes éventuellement payées au titre de la Commande, à l'exclusion de
toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de retard de livraison par le Transporteur dans les huit jours
ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier
électronique "suivi - avis d'expédition" adressé par la Société au
Client, il est suggéré au Client de vérifier auprès de son bureau de
poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de
signaler ce retard en contactant la Société par courrier électronique ou
à défaut, par télécopie.
5.3 Livraison partielle
Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n’être livré, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits et/ou Services à la date d’expédition de la Commande, que des Produits et/ou Services disponibles à cette date.
Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.
5.4 Transfert des risques
Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
5.5 Réception des Produits
La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client sur le Bon de Commande.
En cas d'avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d’erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visées à l’article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.
A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du(des) Produit(s) lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.
S'il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du(des) Produit(s), en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du(des) Produit(s) visées à l'article 6.4 c).
A défaut de réserves sur le Bon de Livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par la Société pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) et/ou Services livré(s).
Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produit(s) et/ou Services livré(s), effectuée dans les conditions de l’article 5.6 ci-après, ou au titre de la garantie légale des vices cachés rappelée à l’article 8 ci-après.
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France.
Si des anomalies sont effectivement constatées par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l’article 2.4 ci-avant, étant précisé qu’aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du(des) Produit(s) par le Transporteur.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.
5.6 Réclamation
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n’ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :
- le numéro de Commande et le numéro de colis ;
- la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s);
- la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
- le motif exact de la réclamation,
Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l’article 2.4 ci-avant et 6.2 ci-après.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.
6. Droit du Client de retourner les Produits
6.1 Droit légal de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur non professionnel et n'est pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou Services achetés, il pourra retourner le(s) Produit(s) ou annuler le ou les ordres de Service concernés, s'il contacte la Société dans les 7 Jours Ouvrables à compter de la livraison du(des) Produit(s) (la signature apposée sur le Bon de livraison daté faisant foi de la date de livraison) ou dans les 7 Jours Ouvrables de la conclusion de cet (ces) ordre(s) de Service (e-mail conseillé pour une réponse la plus rapide : info@az-pneus.fr).
Sous réserve du respect du délai de 7 Jours Ouvrables susvisé, le remboursement du Client sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison du(des) Produit(s) ou de la conclusion de(des) l’ordre(s) de Service concerné(s).
Le Client ne pourra cependant pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service s'il a commencé à utiliser le Service.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur état et emballage d'origine.
L'enlèvement du(des) Produit(s) livrés et son(leur) retour se fera :
- par le Transporteur sur ordre de la Société si le Produit est un
pneumatique,
- par le Client pour les autres Produits (sauf avis contraire de la
Société)
Les frais de retour , soit un montant forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France , seront à la charge intégrale du Client. Ils seront directement prélevés par la Société sur la somme à rembourser au Client au titre de l’annulation de sa Commande consécutive à l’exercice de sa faculté légale de rétractation.
En toutes hypothèses, le remboursement du prix du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société.
6.2 Retour des Produits imputable à une livraison non conforme en nature des Produits
En cas de non-conformité en nature de la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), le Client, ayant adressé sa réclamation à la Société dans les conditions visées à l'article 5.6 ci-avant, pourra le(s) retourner à la Société s'il en a obtenu l'autorisation dans les conditions prévues audit article 5.6.
Si le Client est effectivement bien fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne sera applicable.
6.3 Retour des Produits en cas d’erreur de Commande du Client
En cas d'erreur lors de sa Commande (taille, indice, marque, profil, quantité, adresses), le Client devra contacter la Société par télécopie ou courrier électronique, au plus tard dans l’heure suivant la réception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l’annulation immédiate de sa Commande. L’annulation de la Commande emportera, le cas échéant, les conséquences prévues à l’article 2.4 ci-avant, étant précisé que :
(i). Dans l’hypothèse où l’expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjà été préparée ou le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par la Société de la demande d’annulation du Client, ce dernier n’aura d’autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) commandés, en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention « Refusé ».
(ii). A défaut pour le Client d’avoir refusé, à réception, le(les) Produit(s) livré(s), l'enlèvement de ce(s) dernier(s) et son(leur) retour se fera par le Transporteur sur ordre de la Société.
(iii). En toutes hypothèses, le remboursement du prix du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société.
Les frais de retour d’un montant forfaitaire de 29 TTC par Produit unitaire livré en France, seront intégralement supportés par le Client. Ils seront directement prélevés par la Société sur la somme à rembourser au Client au titre de l’annulation de sa Commande consécutive à son erreur de commande.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.
6.4 Conditions de retour des Produits
Pour que la Société accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :
a) Appeler au numéro 01 53 63 83 43 , entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi, pour convenir des modalités du retour du(des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5. La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) et communiquera au Client une adresse de retour.
b) Par la suite, la Société indiquera au Client, le nom du Transporteur de son choix pour l'enlèvement du ou des Produit(s) livré(s) dont le retour est demandé par le Client
c) Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :
(i). il a bien reçu un NAR (attribué sur demande).
(ii). il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les
garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le
Produit, à moins que la Société ne lui ait donné d'autres instructions.
(iii). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet.
(iv). il a bien indiqué, sur l'emballage, le numéro de NAR et l'adresse
de retour.
(v). il a fermé soigneusement l'emballage.
d) Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage.
e) La Société se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 6.3.
7. Montage des pneus par un Garagiste Agréé
La Société ne sera en aucun cas responsable des
éventuelles erreurs portant sur les conditions tarifaires pratiquées par
les Garagistes Agréés, lesquelles sont communiquées sur le Site Internet
de la Société à titre indicatif seulement.
De même, la Société ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage
que ce soit qui résulterait pour le Client d'une prestation quelle
qu'elle soit (montage de pneus, réparation, etc.) effectuée par un
Garagiste Agréé pour le compte du Client.
8. Garantie
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du(des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales.
Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant. La Société n’apporte pas de garantie supplémentaire. En cas de défectuosité d’un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurées gratuitement par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera systématiquement organisé par la Société si le Produit est un pneumatique et le Client enverra un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l’enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise.
Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré
pourront faire l'objet d'un retour à la Société sous ce motif.
Le Client qui déclare que le Produit livré par la Société souffre d'un
vice caché doit en apporter la preuve. Tout retour de pneumatique fera
l’objet d’une expertise du fabricant qui déterminera si le Produit était
ou non défectueux.
La Société s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé si :
- le défaut est constaté à la livraison, le Client doit
alors en informer la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la date de livraison.
- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier
intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.
- le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué
par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile.
Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ouvrables ne sera prise en compte.
Les hernies (petites bosses sur le flanc) constatées sur des pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la Société.
9. Responsabilité
9.2 Si le Client est un Consommateur professionnel :
(i) Les présentes conditions générales décrivent
l'ensemble des obligations et responsabilités de la Société concernant
la fourniture des Produits et la réalisation des Services ;
(ii) Les seules obligations et garanties qui incombent à la Société sont
celles expressément énoncées dans les présentes conditions générales, à
l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ;
(iii) Toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou
Services qui pourrait être à la charge de la Société en vertu d'une
disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite
concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et
les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente
expressément exclue. En particulier, la Société ne sera pas responsable
si les Produits ne correspondent pas aux besoins du Client.
La responsabilité totale de la Société est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.
10. Force majeure
Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.
La Société ne sera pas tenue responsable de la non exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.
11. Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et de leur suite relèveront :
- en cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualité
de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun.
- en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
12. Dispositions générales
13. Protection des données
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données nominatives le concernant en écrivant, par lettre simple et en justifiant de son identité, à AZ-Pneus.fr, 2 rue JF Gerbillon, 75006 Paris. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.
Les informations transmises par les Clients sont destinées :
1/ à la Société et à ses partenaires commerciaux aux fins d’exécution de la vente des Produits et/ou services et/ou aux fins de l’exécution, notamment livraison de ces derniers.
La collecte, l’enregistrement et le transfert à des tiers, comme les compagnies de transport, les autorités douanières, les sous-traitants, les compagnies d’assurances ou les établissements de crédit, des données personnelles du Client sont nécessaires à la vente ou à l’exécution des Produits et/ou services; certains de ces tiers peuvent se situer à l’étranger ainsi que dans des états non membres de l’Union Européenne. L’opposition du Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution des Produits et/ou des Services et de ses prestations afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour la Société d’assurer tout ou partie de la vente et/ou prestation concernée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande seront notamment soumises à FIA-NET pour vérification. Ces dernières font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données vise à définir un niveau d'analyse d'une transaction et à lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données relatives à la commande d’un Client empêche la réalisation et l'analyse de sa transaction.
Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement" mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
2/ à l’envoi de communications commerciales, notamment par voie électronique, pour informer / faire bénéficier les Clients des offres de la Société et/ou de ses partenaires relatives à ses Produits et/ou services ou relatives aux Produits et/ou services de ses partenaires, sous réserve que les Clients aient manifesté, pour ce qui est des communications électroniques, leur accord préalable en cochant la case prévue à cet effet lors de la collecte de leurs données. En effet, en application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et de l’article 13 de la directive européenne 2002/58/CE, la Société offre à ses Clients la possibilité de consentir ou de s’opposer, dès leur inscription comme Client, à l’utilisation des données personnelles les concernant à des fins de communication commerciale par courrier électronique, et ce conformément à l’option qu’ils auront retenue parmi les choix de traitement qui leur ont été proposés.
L’opposition d’un Client à ces traitements a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de la Société, de ses filiales et/ou de ses partenaires ainsi que du bénéfice éventuel d’avantages qui pourraient lui être réservés dans le cadre de programmes de fidélisation particuliers pouvant exister au sein de la Société ou avec des sociétés partenaires extérieures.
14. Définitions
« Société » désigne la société AZ-Pneus.fr, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 519 396, ayant son siège social 2 rue JF Gerbillon - 75006 Paris
« Bon de Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet de la Société ou l'imprimé émis par la Société en cas de Commande d'un Client par téléphone
« Client » désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et /ou Services à la Société
« Commande » désigne une commande passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales
« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande
« Consommateur non professionnel » désigne un Client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle
« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande
« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services
« France » désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom, ni la Corse, ni l'île de Ré)
« Garagiste Agréé » désigne toute personne physique ou morale recommandée par la Société pour effectuer le montage des Produits (pneus et accessoires) commandés auprès d'elle par le Client, dont le nom figure sur la liste des centres de montage agréés telle qu'affichée sur le Site Internet de la Société
« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France
« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par la Société pour le Client
« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société
« Prix » désigne le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société, tel que défini à l’article 3 des présentes conditions générales de vente
« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services
« Services » désigne les services payants ou autres services disponibles sur le Site Internet, que la Société fournit, dans le respect des présentes conditions générales
« Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse AZ-Pneus.fr ou www.az-pneus.fr, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France
« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : DPD, Chronopost, GLS…
15. Contacts
AZ-Pneus.fr
Service Clients
2 rue JF Gerbillon
75006 Paris
Téléphone : 01 53 63 83 43
E-mail (conseillé pour une réponse la plus rapide) : info@az-pneus.fr
